CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Madame Audrey RICHAUD, entrepreneur individuel, domiciliée 200 route de Saint Félicien 07410 SAINT-VICTOR, dont le numéro SIRET est 801 390 584 00036 et le numéro d’identification à la TVA est FR 89801390584 (ci-après « AUDREY NWR ») et de ses clients dans le cadre de la vente de coachings, de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par AUDREY NWR implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages “Formation” et “Consulting”. La responsabilité de AUDREY NWR ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société AUDREY NWR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Prix des produits

 

Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’une offre par le client.

La société AUDREY NWR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 4 Commande

 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Payer ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client a la possibilité de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

 

AUDREY NWR confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, la confirmation de la demande d’exécution immédiate du contrat, et de la renonciation au droit de rétractation du client.

 

Les données enregistrées par AUDREY NWR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société AUDREY NWR dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant AUDREY NWR à l’adresse audreynwr@gmail.com

 

Article 5 Livraison – Exécution des prestations

 

Pour accéder au contenu du programme, le client doit disposer d’une connexion internet et d’un terminal d’accès (ordinateur, tablette ou téléphone portable). L’accès au programme se fait immédiatement après la commande, en cliquant sur le lien inclus dans le courriel de confirmation. Le client a accès à des pages spécifiques du site internet de AUDREY NWR, dans leur version la plus récente au jour de la conclusion du contrat. Le contenu du programme est accessible au client jusqu’à ce que ce dernier décide d’«annuler» dans son espace membre. Le client sera alors déconnecté de l’accès aux pages spécifiques.

Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 6 Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via Paypal.

 

Article 7 Délai de rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat d’une prestation de service de coaching, de cours ou de formations en ligne. Au moment de passer commande, le client demande expressément à ce que le contrat soit exécuté immédiatement et il renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Article 8 Garantie

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, AUDREY NWR répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle le programme est fourni en vertu du contrat. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze mois à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire.

 

En cas de défaut de conformité, le client « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées aux articles L224-25-17 et suivants du même code, sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

 

Article 9 Relations clients – Service après-vente – Litiges

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation peut adresser un email à cette adresse : audreynwr@gmail.com

 

Si la réclamation échoue, le client peut recourir, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :

 

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing

N° Siret : 831 213 871 00013

Adresse : CM2C – 14 rue saint Jean 75017 Paris

Tél : 01 89 47 00 14 https://www.cm2c.net

 

Le client peut, afin de résoudre son litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

 

En cas d'échec de cette médiation, ou s’il ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

 

Article 9 Données personnelles

 

Veuillez consulter la politique de confidentialité.