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Déposer une marque : prix réel et conditions !

Lors de la création de votre entreprise, déposer une marque en connaissant le prix et les conditions de celle-ci est une étape cruciale afin de protéger l’identité commerciale de votre marque et ainsi garantir l'exclusivité de vos produits. Cependant, de nombreuses entrepreneures se heurtent à des questions complexes concernant les coûts associés au dépôt et les exigences légales et juridiques.

Après mon accompagnement auprès de dizaine de marques, je vous aide dans cet article, à mieux comprendre la démarche pour protéger votre marque, en abordant les prix et conditions, les erreurs à éviter, mais aussi les étapes pratiques pour enregistrer une marque.


Quel prix pour déposer une marque
crédits photo : Anne-Sophie Benoit

Concrètement, qu’est ce qu’un dépôt de marque ?


Un dépôt de marque est une procédure juridique visant à enregistrer un signe distinctif qui permet de différencier vos produits de ceux de vos concurrents. Ce signe peut prendre différentes formes : un nom, un logo, un slogan, une couleur ou encore un son. La marque peut aussi être une combinaison de ces différents éléments.


Le dépôt de marque se fait auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France. Il vous offre le droit exclusif d’utilisation sur le territoire Français et est généralement valide dix ans renouvelable indéfiniment.

Ils vous permet de protéger votre identité commerciale et vos produits d’éventuelle copie de la concurrence et donc de construire une image de confiance auprès de vos clientes.



Pourquoi déposer votre marque et votre logo ?


Déposer votre marque est un grand pas pour votre projet. Vous êtes probablement un train de réaliser votre rêve en créant votre marque et son dépôt rendra cela plus officiel.

Mais surtout, sachez que protéger votre marque et votre logo est une démarche indispensable pour vous prévenir de la copie tout en gagnant en crédibilité et professionnalisme.



Obtenir un monopole d’exploitation


En enregistrant votre marque et votre logo, vous obtenez la protection juridique de celle-ci. C’est-à-dire que vous avez donc le droit exclusif d'utilisation de votre marque, ce qui vous permet de protéger votre identité commerciale contre toute utilisation non autorisée.

Avec l’essor de la vente en ligne mais aussi du dropshipping, il est normal de craindre le vol ou la copie de votre marque…

Si vous ne voulez pas voir votre marque estampillée sur des produits bas de gamme, qui ne sont même pas les vôtres, alors vous devez déposer votre marque de manière officielle.



Gagner en crédibilité et professionnalisme.


Une marque déposée augmente la valeur de votre entreprise : une marque reconnue et protégée renforce la crédibilité et l'image de votre entreprise sur son marché.

Elle est synonyme de qualité et de fiabilité, ce qui renforce la confiance de vos clientes et les incitent à rester fidèles à votre marque (et ca c’est cool !). Les clientes sont plus propices à acheter des produits d'une marque qu'ils reconnaissent et en laquelle ils ont confiance.

Une marque déposée est un actif immatériel précieux, qui représente votre marque mais aussi sa notoriété, son sérieux et sa fiabilité. Si vous souhaitez un jour revendre votre marque, vous serez ravie de pouvoir mettre en avant cet atout !



Se protéger d’éventuelles copies


Un dépôt de marque vous permet de vous différencier clairement de vos concurrents. Il garantit à vos clients une identification de vos produits, et consolide donc votre positionnement et votre réputation dans l'esprit des consommatrices.


Investir dans une belle identité de marque, un logo travaillé et du marketing, sans protéger votre marque serait très risqué et contre-productif. En déposant votre marque et votre logo, vous vous assurez que tous vos efforts pour promouvoir votre image et vos produits ne pourront pas être copiés. Votre marque est et restera unique !

Le dépôt de marque vous donne la possibilité de prendre des mesures légales et si besoin d’entamer des procédures juridiques dans le cas d’éventuelles copies.




Déposer votre marque ne doit pas vous empêcher d’avancer dans votre projet



Attention, il est vrai que le dépôt de marque est important pour votre projet, mais cela ne doit pas devenir un frein.


Je m’explique : déposer sa marque est souvent la première chose à laquelle on pense lorsque l’on veux lancer son entreprise. Mais nombreuses sont les créatrices qui s’empêchent d’avancer sur la création, car leur marque ou logo ne sont pas définis, créés et déposés.

Pourtant, dans le cadre d’une création de marque de vêtements par exemple, il y a beaucoup d’autres étapes à franchir en parallèle. Alors enregistrer votre marque à l’INPI ne doit pas devenir un point bloquant et vous ralentir, vous risqueriez de perdre un temps précieux.


Créer sa marque est une aventure chronophage, alors il est judicieux d’avancer sur les différentes étapes, comme celles présentée dans le programme Créer sa Marque.




Les conditions à respecter pour déposer votre marque


Pour qu’une marque puisse être enregistrée à l’INPI, elle doit répondre à certaines conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (CPI).


La marque doit être distinctive, elle doit permettre d’identifier commercialement les produits vendus et de les distinguer de ceux d’une autre entreprise. Elle ne doit pas être générique, descriptive ou usuelle par rapport aux produits concernés.

Par exemple vous ne pourrez pas déposer le nom de marque “Tee-shirt” si vous vendez des tee-shirts. Puisque dans ce cas, votre marque serait totalement descriptive et ne distinguerait pas les produits vendus de ceux d’une autre marque de vêtements.


Bien sur, la marque doit être licite, elle ne doit pas être contraire à l’ordre publique. Elle ne doit donc pas inclure des symboles ou des termes offensants, discriminatoires, injurieux, etc.

Elle ne doit pas être déceptive, c’est à dire tromper le consommateur sur la qualité du produit, ses origines ou sa nature. Exit donc les marques avec le mot “Paris” si elles sont produites à l’autre bout du monde !


Et enfin la marque doit être disponible, elle ne doit pas être identique ou similaire à une marque existante pour des produits identiques ou similaires. Cependant il est possible d’utiliser une marque existante si il n’y a aucun risque de confusion pour le consommateur.



Comment déposer votre marque en 7 étapes



1 - Organiser votre dépôt de marque


Pour commencer il vous faudra organiser correctement et clairement les produits pour lesquels vous déposer votre marque. Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Les vêtements, par exemple appartiennent à la classe 25.

Après le dépôt vous ne pourrez pas ajouter de produit. En cas d’oubli il vous faudra refaire un dépôt pour ces produits oubliés et donc payer une nouvelle fois le dépôt de marque.

Mon conseil : anticiper le dépôt sur des classes susceptibles de vous intéresser à l’avenir !



2 - Vérifier la disponibilité de la marque


Afin de pouvoir déposer votre marque il vous faudra dans un second temps vérifier sa disponibilité sur le site de l’INPI : Base marques INPI

Après avoir analysé les résultats, vous seul prendrez la décision de poursuivre le dépôt de votre marque ou non. Il vous faudra donc être vigilent·e sur les similarités avec d’autres marques déjà déposées : les ressemblances visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et celles qui sont déjà déposées.



3 - Le dépôt de marque


Pour déposer votre marque il faudra vous rendre directement sur le site officiel de l’INPI.

La procédure se fait entièrement en ligne : du dépôt de votre marque aux échanges avec l’INPI jusqu’à la publication officiel de votre marque.

Soyez bien attentives en effectuant votre dépôt : c’est le moment de se concentrer ! Prenez votre temps et n’omettez rien, certaines rectifications seront autorisées moyennant le paiement d'une taxe de 104 €.



4 - L’officialisation de votre dépôt


Suite à votre dépôt de marque, l’INPI vous enverra un reçu par mail avec la date du dépôt ainsi que le numéro national de celui-ci.

Environ six semaines plus tard, votre dépôt sera publié dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) de l'INPI. Vous recevez également un avis de publication qui récapitule toutes les informations que vous avez fournies lors de votre dépôt.

Mon conseil : Prenez le temps de lire attentivement cet avis. Si vous repérez une erreur, signalez-la rapidement.



5 - Les retours de l’INPI


L’INPI procède ensuite à une analyse de votre dépôt et vous transmet d’éventuels objections, observations ou oppositions. Il va tout d’abord effectuer les vérifications nécessaires concernant la validité de votre marque et de votre dossier.

Puis, la publication de votre dépôt de marque ouvre une période de deux mois pendant laquelle elle peut faire l’objet d’une opposition ou d’observations par n’importe quelle personne ayant pris connaissance de votre dépôt.



6 - Votre réponse aux retours de l’INPI


Suite aux retours de l’INPI, vous pourrez régulariser les erreurs et/ou contester les arguments qui vous sont opposés en respectant les délais qui figurent sur les courriers de l’INPI que vous aurez reçus.



7 - La réception du certificat de dépôt de marque

Après un délai de cinq mois minimum et une fois la procédure d’examen du dossier achevée, l’INPI publie l’enregistrement du dépôt au BOPI (Bulletins officiels de la propriété industrielle).

Il vous envoie ensuite un certificat attestant que votre marque est enregistrée.

Une fois de plus, pensez à bien relire le certificat d’enregistrement et à signaler à l’INPI les éventuelles erreurs !



Déposer une marque : prix et frais liés


Déposer une marque afin de vous protéger juridiquement et d’augmenter votre crédibilité, a bien sur un coût.

Il vous faudra commencer par vérifier la disponibilité de celle-ci, mais aussi potentiellement la disponibilité de la société, du nom de domaine ou encore du logo. Le coût peut varier de 80 € à 572 € si vous souhaitez vérifier la disponibilité d’une marque et de son logo par exemple.


Le coût du dépôt électronique est de 190 € euros pour une seule classe. Il vous faudra ajouter 40 € par classe de produit supplémentaire. Le vêtement par exemple appartient à une seule classe, la numéro 25.




Que faire après le dépôt de votre marque ?


Le dépôt de votre marque n’est qu’une étape parmi tant d’autres !

Après avoir trinqué à cette officialisation, vous devez passer à la création de vos produits, si ce n’est pas déjà fait.


Avec votre marque définitive en main et l’aspect légal de réglé, vous allez pouvoir avancer à vitesse grand V ! Définir votre budget prévisionnel, ou encore trouver vos fournisseurs, autant d’étapes nécessaires au lancement de votre entreprise.


Quelque soit le domaine de votre marque, une chose est à retenir : il ne faut pas bruler les étapes, au risque de se tromper dans leur ordre ! Sachez que parfois, la manière dont vous vendrez vos produits, peu influencer leur création. Et quand on sait que la création d’un produit peu prendre plusieurs années, alors mieux vaut ne pas se planter.

C’est là que la formation Créer sa Marque est bénéfique : vous connaissez les étapes dans l’ordre et vous suivez le plan, tout simplement.


En plus, avec cette formation, vous accédez à une vidéo de plus d’une heure, avec une avocate spécialisé dans la mode. Dépôt de marque, dépôt de modèle et statut juridique : on vous dit tout !



Vous connaissez désormais le prix pour déposer votre marque ou votre logo en toute sérénité. Votre aventure entrepreneuriale ne fait que commencer, mais votre marque a déjà un caractère officiel grâce à ce dépôt. Bravo ! À vous d’enclencher les étapes suivantes : autres démarches juridiques, financières ou créatives, c’est le moment de vous renseigner sur la suite. Votre marque ne demande plus qu’à voir le jour !




Prix et conditions pour déposer sa marque
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